🔒 Mentions Légales & Confidentialité

Responsable du traitement des données

1. Collecte de données personnelles

1.1 Données collectées via le formulaire de contact

Lorsque vous remplissez notre formulaire de contact, nous collectons les données suivantes :

• Nom - Pour vous identifier
• Email - Pour vous contacter
• Numéro de téléphone - Pour vous contacter directement
• Service demandé - Pour traiter votre demande
• Message - Description de votre demande
• Adresse IP - Pour des raisons de sécurité
• User-Agent - Pour améliorer la compatibilité du site

1.2 Données collectées automatiquement (Analytics)

Nous collectons automatiquement des informations sur votre utilisation du site :

• Pages visitées - Pour comprendre votre navigation
• Durée de visite - Pour améliorer l'expérience utilisateur
• Adresse IP - Pour localiser géographiquement les visites
• Type de navigateur - Pour optimiser le site
• Système d'exploitation - Pour la compatibilité
• Timestamp - Date et heure de la visite

Ces données sont collectées via des scripts JavaScript utilisant l'API navigator.sendBeacon().

1.3 Données de cookies

Nous utilisez un cookie pour mémoriser votre choix concernant le consentement au suivi analytique. Ce cookie :

• Est stocké pendant 1 an
• Peut contenir la valeur "accepted" ou "rejected"
• N'est pas utilisé à des fins publicitaires

2. Base juridique du traitement

Le traitement de vos données personnelles s'effectue sur les bases juridiques suivantes, conformément au RGPD :

• Formulaire de contact : Consentement explicite (Article 6(1)(a) du RGPD)
• Analytics : Consentement préalable via la bannière de cookies (Article 6(1)(a) du RGPD)
• Intérêts légitimes : Sécurité du site et prévention de la fraude (Article 6(1)(f) du RGPD)

3. Finalités du traitement

Vos données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

• Traiter et répondre à vos demandes de service
• Vous contacter par email ou téléphone
• Améliorer notre site web et nos services
• Analyser l'utilisation du site (statistiques de visite)
• Assurer la sécurité du site
• Respecter les obligations légales et réglementaires

4. Destinataires des données

Vos données personnelles peuvent être partagées avec :

• Responsable du site : Brunet Mathias (traite les demandes de contact)
• Hébergeur : LibraHost SAS (sécurité et infrastructure)
• Service email (optionnel) : Si une notification par email est configurée
• Autorités légales : Si légalement obligatoire

Important : Vos données ne sont jamais vendues à des tiers ou utilisées à des fins de marketing direct sans votre consentement.

5. Durée de conservation des données

Vos données sont conservées selon les durées suivantes :

• Données de contact : 24 mois (délai de prescription commercial)
• Données d'analytics : 13 mois (conformément aux recommandations de la CNIL)
• Cookies de consentement : 1 an
• Logs serveur : 1 mois (pour la sécurité)

6. Vos droits RGPD

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données, vous disposez des droits suivants :

6.1 Droit d'accès (Article 15 du RGPD)

Vous avez le droit d'accéder à vos données personnelles et d'obtenir une copie des informations que nous détenons.

6.2 Droit de rectification (Article 16 du RGPD)

Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes.

6.3 Droit à l'effacement (Article 17 du RGPD)

Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles dans certaines circonstances.

6.4 Droit à la limitation du traitement (Article 18 du RGPD)

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans certains cas.

6.5 Droit à la portabilité (Article 20 du RGPD)

Vous avez le droit de recevoir vos données dans un format structuré et d'exporter vos informations.

6.6 Droit d'opposition (Article 21 du RGPD)

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données à tout moment.

6.7 Droit de retirer votre consentement

Vous pouvez retirer votre consentement au suivi analytique à tout moment. Le cookie sera supprimé et aucune donnée supplémentaire ne sera collectée.

Comment exercer vos droits ?

Pour exercer l'un de ces droits, veuillez contacter directement :

7. Gestion des cookies et consentement

7.1 Banneau de consentement

Lors de votre première visite, une banneau de consentement s'affiche. Vous avez deux options :

• "Accepter" - Vous acceptez le suivi analytique et les cookies
• "Refuser" - Vous refusez le suivi, seules les statistiques basiques seront collectées

7.2 Types de cookies

• Cookie de consentement: Mémorise votre choix du RGPD (nécessaire)
• Cookies analytiques: Collectés uniquement si vous avez accepté

7.3 Comment refuser ou supprimer vos cookies

Vous pouvez à tout moment modifier vos paramètres de cookies en rafraîchissant la page. La banneau réapparaîtra et vous permettra de changer votre choix.

Vous pouvez également supprimer manuellement vos cookies via les paramètres de votre navigateur (Chrome, Firefox, Safari, Edge, etc.).

8. Sécurité des données

Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre :

• L'accès non autorisé
• La divulgation non autorisée
• La modification non autorisée
• La destruction

Mesures implémentées :

• Validation des données côté serveur
• Protection contre l'injection XSS (Cross-Site Scripting)
• Stockage sécurisé des données (serveur privé)
• Logs d'accès pour la détection des anomalies
• HTTPS en production (recommandé)

9. Mentions légales

9.1 Responsable du site

Hauterives Connect - Entreprise individuelle dirigée par Brunet Mathias

Numéro SIRET : 935 170 035 00015

Code APE : 9512Z

9.2 Hébergement

Hébergeur : LibraHost SAS

Adresse : 40 rue Alexandre Dumas, 75011 Paris, France

9.3 Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site (textes, images, logos, icônes, code, etc.) est la propriété exclusive de Hauterives Connect, sauf indication contraire. Toute reproduction, diffusion ou utilisation, même partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

9.4 Limitation de responsabilité

Hauterives Connect met tout en œuvre pour fournir des informations fiables et régulièrement mises à jour. Cependant, nous ne pouvons être tenus responsables :

• D'erreurs ou d'omissions du contenu
• De dysfonctionnements techniques ou interruptions du service
• De la disponibilité du site
• De tout dommage indirect résultant de l'utilisation du site

9.5 Loi applicable

Cette politique de confidentialité est régie par la loi française et en particulier par :

• RGPD (Règlement 2016/679/UE) - Protection des données personnelles
• Loi Informatique et Libertés (Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée)
• CNIL - Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
• Loi LCEN (Loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique)

10. Autorité de protection des données (CNIL)

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une plainte auprès de la CNIL :

11. Modifications de cette politique

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Les modifications seront annoncées via une mise à jour de la date de publication en haut de cette page. Votre utilisation continue du site après une modification signifie votre acceptation des nouvelles conditions.

12. Contact

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou vos données personnelles, veuillez nous contacter :